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Gouvernement d’entreprise
Fonctionnement du Groupe |
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La société Peugeot S.A. a adopté depuis 1972 la forme de société à Conseil de Surveillance et Directoire qui permet de distinguer les fonctions de direction et de gestion assumées par le Directoire et les fonctions de contrôle dévolues au Conseil de Surveillance. Cette séparation répond particulièrement bien aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et les fonctions de contrôle qui inspirent les principes du gouvernement d’entreprise.
Le Conseil de Surveillance
Mission du Conseil
Le Conseil de Surveillance, conformément à la loi, nomme le Directoire et a une mission de contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. Il tient des statuts de la société le pouvoir de mettre fin au mandat du Directoire, d’autoriser les opérations sur capital, les émissions obligataires, la passation ou la dénonciation d’accords avec d’autres entreprises analogues engageant l’avenir de la société, ainsi que toute opération majeure de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d’activité ou la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle. Enfin, le Conseil de Surveillance s’assure que la stratégie mise en oeuvre par le Directoire est conforme aux orientations à long terme du groupe telles que le Conseil de Surveillance les a définies. Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur un ordre du jour établi par son président.
Composition du Conseil
12 membres, auxquels sont adjoints 3 censeurs.
M. Thierry Peugeot, Président
M. Jean-Philippe Peugeot, Vice-Président
M. Jean-Louis Silvant, Vice-Président
M. Marc Friedel
M. Jean-Louis Masurel
M. Jean-Paul Parayre
M. Robert Peugeot
M. Henri Phillipe Reichstul
Mme Marie-Hélène Roncoroni
M. Geoffroy Rous de Bézieux
M. Ernest-Antoine Seillière
Mr Joseph F. Toot Jr.
M. François Michelin, Censeur
M. Roland Peugeot, Censeur
M. Bertrand Peugeot, Censeur
Mandats :
Les membres du Conseil sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 ans.
Activité du Conseil en 2006 :
Le Conseil de Surveillance s'est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2006 ; le taux de présence de ses membres aux réunions a été de 90 %.
Quatre de ses réunions ont été notamment consacrées à l'examen des rapports périodiques du Directoire sur l'activité et les résultats des différents secteurs d'activité du groupe, à l’examen des comptes consolidés et sociaux, et à la revue des budgets annuels du groupe et de ses divisions. Le Conseil de Surveillance a été régulièrement tenu informé des travaux de chacun de ses comités.
La cinquième réunion, tenue le 7 novembre 2006, a décidé du choix du futur président du Directoire, Christian Streiff, devant succéder, le moment venu, à Jean-Martin Folz.
Lors de sa réunion du 6 février 2007, le Conseil de Surveillance a mis fin au mandat du Directoire composé de Jean-Martin Folz, Frédéric Saint-Geours et Claude Satinet, et a nommé un nouveau Directoire, élargi à cinq membres, composé de Christian Streiff, président du Directoire, et de Gilles Michel, Grégoire Olivier, Frédéric Saint-Geours et Roland Vardanega, membres du Directoire.
Fonctionnement du Conseil de Surveillance :
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise notamment ses missions de contrôle permanent ainsi que les missions de contrôle périodique à l’occasion de l’examen du rapport d’activité du Directoire et de la présentation par le Directoire des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion destiné à l’Assemblée des actionnaires.
Le règlement rappelle que le Conseil de Surveillance doit, conformément à l’article 9 des statuts de Peugeot S.A., donner son autorisation préalable pour les actes suivants du Directoire :
- réaliser toute augmentation de capital en numéraire ou par incorporation de réserves ainsi que toute réduction de capital, autorisées par l’Assemblée Générale des actionnaires,
- réaliser toute émission d’obligations, convertibles ou non, autorisées par l’Assemblée,
- établir tout projet de traité de fusion ou d’acte d’apport partiel d’actif,
- passer ou dénoncer tout accord industriel ou commercial engageant l’avenir de la société Peugeot S.A. avec toute autre entreprise ayant un objet analogue ou connexe à celui de la société, et plus généralement réaliser toute opération majeure de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d’activité ou la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle.
En outre, le Directoire ne peut accomplir que sur décision prise à l’unanimité de ses membres ou, à défaut, sur autorisation préalable du Conseil de Surveillance, certains actes dépassant des seuils fixés par le Conseil de Surveillance à 50 millions d’euros pour l’achat, la vente, l’échange ou l’apport de tout immeuble d’exploitation et fonds de commerce de la société Peugeot S.A., 50 millions d’euros pour l’achat, l’acquisition ou cession de toute participation dans d’autres entreprises et représentant directement ou indirectement un investissement, une dépense ou une garantie de crédit ou de passif, immédiats ou différés et 100 millions d’euros pour tout emprunt, autre qu’obligataire, de Peugeot S.A.
Le règlement intérieur précise les modes d’information du Conseil de Surveillance, d’établissement de son ordre du jour, les missions de chacun des comités spécialisés du Conseil de Surveillance, ainsi que les obligations incombant aux membres du Conseil de Surveillance, notamment celles tenant à leur qualité d’initiés permanents.
À la suite d’une première évaluation à laquelle il avait procédé en 2004, le Conseil de Surveillance a adressé en 2006 un nouveau questionnaire à chacun de ses membres, portant sur le fonctionnement du Conseil, sa structure l'organisation de ses réunions et les sujets traités, la qualité des échanges au cours des réunions et l’amélioration de la connaissance du groupe. Le questionnaire a porté également sur les attributions et le compte-rendu des travaux des comités du Conseil. A cette occasion, un certain nombre de suggestions d’amélioration ont été émises et prises en compte par le président du Conseil de Surveillance.
Les Comités spécialisés du Conseil
Le Conseil de Surveillance a institué trois comités spécialisés : un comité statégique, un comité des rémunérations et des nominations et un comité financier.
Le comité stratégique
Mission :
Ce comité, créé en 1998, a pour mission de réfléchir à l’avenir à long terme et aux grandes orientations du groupe.
Dans ce cadre, il prend connaissance du plan stratégique à long terme du Directoire. Il est saisi des projets d’opérations importantes et prépare notamment les délibérations du Conseil prises en application de l’article 9 des statuts, qui prévoit une autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour certaines opérations stratégiques.
Composition :
Le comité stratégique est composé de sept membres qui sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter :
M. Jean-Philippe Peugeot, président,
M. Jean-Paul Parayre,
M. Robert Peugeot,
M. Thierry Peugeot,
M. Henri-Philippe Reichstul,
M. Ernest-Antoine Seillière,
M. Jean-Louis Silvant.
Activité en 2006 :
Le comité stratégique s’est réuni à deux reprises au cours de l’exercice 2006. Une première réunion, hors la présence du Directoire, a été consacrée à une évaluation du fonctionnement du comité ; une seconde réunion a traité de la stratégie de développement du groupe et des marques en Asie.
En janvier 2007, le comité stratégique s'est réuni, hors la présence du Directoire, avec M. Christian Streiff, pour prendre connaissance de ses premières conclusions et réflexions sur la situation du groupe et sur la stratégie à mettre en place.
Le comité des rémunérations et des nominations
Mission :
Ce comité, créé en 1998, est chargé de préparer les décisions du Conseil de Surveillance en ce qui concerne la rémunération des membres du Directoire, des membres du Conseil de Surveillance et des comités ainsi que, le cas échéant, l’attribution d’options d’achat d’actions aux membres du Directoire. Le comité se tient également informé de l'évolution des rémunérations et des attributions d'option d'achat d'actions des autres dirigeants du groupe. Sa mission ayant été élargie en 2003, ce comité a également un rôle de préparation des délibérations du Conseil de Surveillance en ce qui concerne les nominations de nouveaux membres du Directoire ou du Conseil ; il a ainsi pour mission de déterminer les critères de choix, de préparer la procédure de sélection et les propositions de nomination ou de renouvellement.
Composition :
Le comité des rémunérations et des nominations est composé de quatre membres qui sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter :
M. Thierry Peugeot, président,
M. Jean-Philippe Peugeot,
M. Ernest-Antoine Seillière,
M. Jean-Louis Silvant.
Activité en 2006 :
En janvier 2006, le comité des rémunérations et des nominations a délibéré pour préparer les décisions du Conseil de Surveillance sur la détermination de la part variable de la rémunération au titre de 2005 de chacun des membres du Directoire. Il s'est également réuni en juillet 2006 pour proposer au Conseil le nombre d'options d'achat d'actions pouvant être attrbuées au Directoire.
Le comité des rémunérations et des nominations a également préparé les décisions du Conseil de Surveillance sur le choix du nouveau président du Directoire et la composition du Directoire. A cette occasion, le comité a été élargi par le Conseil pour comprendre MM. Jean-Philippe Peugeot, Jean-Paul Parayre et Jean-Louis Silvant. Dans ce rôle, le comité s'est réuni six fois pour arrêter les méthodes de sélection des candidats, établir la liste des candidats possibles et procéder à une sélection après la conduite d'entretiens. Il a également établi la proposition de rémunération de Christian Streiff dans le cas où sa candidature serait retenue par le Conseil de Surveillance.
En janvier 2007, le comité s'est réuni en vue de proposer au Conseil de Surveillance la nomination des membres du nouveau Directoire, ainsi que les termes de leur rémunération. Il a préparé les décisions du Conseil sur la part variable de la rémunération de MM. Jean-Martin Folz, Frédéric Saint-Geours et Claude Satinet au titre de l'exercice 2006. Il a enfin recommandé la nomination de nouveaux membres au Conseil, et notamment la cooptation de M. Robert Peugeot en remplacement de M. Jean-Louis Dumas.
Le comité financier
Mission :
Le comité financier, mis en place en 2002, donne son avis au Conseil de Surveillance sur les comptes sociaux et consolidés de la société. Il peut être saisi pour examen de tout projet nécessitant l’autorisation préalable du Conseil, notamment en cas d’opérations ayant une incidence sur le capital. Son rôle est de procéder à un examen détaillé de l’élaboration des comptes semestriels et annuels, des opérations financières du groupe les plus significatives et à la revue du tableau de bord financier du groupe. Il suit les engagements hors bilan et les éléments permettant d’apprécier les risques encourus par le groupe.
Le comité financier, qui a accès à l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires, rencontre, comme le président du Conseil de Surveillance, tant le responsable du contrôle interne que les Commissaires aux Comptes, avec ou sans la présence des responsables opérationnels du groupe.
Composition :
Le comité financier est composé de cinq membres qui sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter :
M. Jean-Paul Parayre, président,
M. Marc Friedel,
M. Jean-Louis Masurel,
M. Robert Peugeot,
Mme Marie-Hélène Roncoroni.
Activité en 2006 :
Le comité financier a tenu quatre réunions en 2006. Au cours de l’exercice, il a revu les comptes annuels 2005 du groupe publiés en février 2006. Il a également étudié la démarche de contrôle interne du groupe et son plan d'audit, la politique fiscale du groupe et la valorisation de ses actifs immobilisés. En présence des Commissaires aux Compte, il s'est également réuni en juillet 2006 pour examiner les comptes consolidés du premier semestre, ainsi qu'en février 2007 pour examiner les modalités d'arrêté des comptes du groupe pour l'exercice 2006. Le comité financier a également eu en 2006 une réunion avec les Commissaires aux Comptes hors la présence du management au cours de laquelle ont été abordés le contrôle interne et le contenu de l'information financière.
Rémunération du Conseil
Les membres du Conseil de Surveillance ainsi que les censeurs sont rémunérés par des jetons de présence dont le montant annuel autorisé a été fixé à 340 000 euros par l’Assemblée Générale du 26 mai 2004.
En 2006, les membres du Conseil de Surveillance et les censeurs ont perçu au total un montant de 313 000 euros au titre de leurs fonctions au Conseil et/ou aux comités du Conseil. Les jetons de présence versés à chaque membre pour son mandat au Conseil de Surveillance s’élèvent à un montant fixe de 17 000 euros. La rémunération complémentaire versée individuellement aux membres des comités est de 5 000 euros, à l’exception des présidents de comité pour lesquels la rémunération est de 10 000 euros. Le président et les vice-présidents du Conseil de Surveillance perçoivent une rémunération supplémentaire particulière fixée par le Conseil de Surveillance, soit 425 000 euros pour le président et 22 860 euros pour chacun des vice-présidents. Enfin, en 2006, une rémunération complémentaire de 2 500 euros a été versée à M. Jean-Philippe Peugeot, M. Jean-Paul Parayre et Jean-Louis Silvant pour leur mission au sein du comité élargi des rémunérations et des nominations. Le détail des sommes perçues par chaque membre du Conseil de Surveillance et par les censeurs figure en page 37 du présent document de référence.
Situation des mandataires sociaux
M. Thierry Peugeot, M. Jean-Philippe Peugeot, M. Robert Peugeot, Mme Marie-Hélène Roncoroni, M. Pierre Banzet et M. Marc Friedel sont apparentés. Il n’existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de Peugeot S.A.
Aucun prêt, ni garantie n’est accordé ou constitué en faveur de mandataires sociaux par la société ou une société de son groupe.
Aucun actif nécessaire à l’exploitation n’appartient à un mandataire social, ni à sa famille.
À la connaissance de la société, il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les obligations envers Peugeot S.A. des mandataires sociaux et leurs intérêts personnels ou leurs autres obligations.
Il n’existe pas de contrat de service liant les mandataires sociaux à Peugeot S.A. ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.
À la connaissance de la société, aucun mandataire social de Peugeot S.A. n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucune de ces personnes n’a participé en qualité de mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucune n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou règlementaire. Aucune n’a été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Il est rappelé qu'aux termes de la loi sur les sociétés commerciales, c'est l'Assemblée Générale des actionnaires qui est seule compétente pour révoquer un membre du Conseil de Surveillance. Les membres du Directoire peuvent être révoqués, conformément au statuts de la société, par le Conseil de Surveillance et, conformément à la loi, par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le Directoire et l’Exécutif du groupe
Le Directoire
Précédemment composé de M. Jean-Martin Folz, président, M. Frédéric Saint-Geours et M. Claude Satinet, le Directoire de Peugeot S.A. est, depuis le 6 février 2007, composé de cinq membres : M. Christian Streiff, président, M. Grégoire Olivier, M. Frédéric Saint-Geours, M. Gilles Michel et M. Roland Vardanega.
Le Comité de Direction Général
La direction exécutive du groupe PSA PEUGEOT CITROËN est assurée par le Directoire complété du Comité de Direction Générale, composé de dix membres. Au 6 février 2007, ce comité est composé de :
M. Christian Streiff, président du Directoire,
M. Frédéric Saint-Geours membre du Directoire (Marque Peugeot),
M. Gilles Michel, membre du Directoire (Marque Citroën),
M. Grégoire Olivier, membre du Directoire (Programmes),
M. Roland Vardanega, membre du Directoire (Technique et Industrielle),
Mme. Isabel Marey-Semper (Stratégie et Innovation),
Mme. Sylvie Rucar ( Finances et Informatique),
M. Jean-Luc Vergne (Ressources Humaines),
M. Jean-Claude Hanus (Juridique, Relations Institutionnelles et Audit),
Mme. Liliane Lacourt (Communication).
Ce Comité de Direction Générale est complété de M. Denis Duchesne (Chine), M. Vincent Rambaud (Mercosur), M. Jean-Philippe Collin (Achats), M. Daniel Marteau (Pièces de Rechange) et M. Alain Sartoris (Cadres Dirigeants), chacun étant directement rattaché au président du Directoire, pour former le Comité de Direction élargi.
Rémunération du Directoire
La rémunération de chacun des membres du Directoire est déterminée par le Conseil de Surveillance après examen des propositions du comité des rémunérations et des nominations. Elle comprend une part fixe et une part variable.
Pour le Directoire qui a exercé ses fonctions au cours de l'exercice 2006, le détail des rémunérations perçues par ses membres au titre de l'exercice 2006 figure en page 37 du présent document de référence.
Le Directoire de cinq membres en fonction depuis le 6 février 2007 bénéficie également d'une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable. La rémunération annuelle fixe de M. Christian Streiff a été fixée à 1 000 000 euros et celle de chacun des autres membres du Directoire à 600 000 euros. La part variable de la rémunération du président du Directoire peut varier, sauf circonstances exceptionnelles, de 50 % à 110 % du montant de la part fixe de sa rémunération ; la part variable de la rémunération des autres membres du Directoire peut varier de 0 à 100 % du montant de la part fixe de leur rémunération. La part variable, telle que déterminée par le Conseil de Surveillance, comprendra une partie commune à tous les membres du Directoire et assise sur les résultats consolidés du groupe (marge opérationnelle, cash flow et rentabilité des capitaux employés) ; la deuxième partie sera assise sur la réalisation d'objectifs qui sont fixés pour chacun d'entre eux et qui touchent plus directement les domaines dont ils ont la responsabilité, un de ces objectif étant systématiquement, relatif à la qualité.
Engagements pris au bénéfice des membres du Directoire
Conformément aux décisions prises par le Conseil de Surveillance, le contrat de travail de chacun des membres du Directoire, qui a été suspendu lors de leur nomination comme mandataire social, reprendra effet lors de la cessation de ce mandat social. Les conditions de rémunération attachées à ce contrat seront alors égales à la dernière rémunération fixe décidée par le Conseil de Surveillance, augmentée de la moyenne des trois dernières rémunérations variables ; toutela durée passée à l'exercice du mandat social sera considérée comme durée de présence dans l'entreprise à retenir pour calculer l'ancienneté dans l'exercice du contrat de travail.
MM. Jean-Martin Folz et Claude Satinet ont quitté le Directoire le 6 février 2007, retrouvant ainsi le bénéfice de leur contrat de travail à un niveau de rémunération égal à leur dernière rémunération fixe décidée par le Conseil de Surveillance, augmentée de la moyenne des trois dernières rémunérations variables. L'un et l'autre ont été mis à la retraite à compter du 1er mars 2007 dans les conditions de la convention collective de la métallurgie, compte tenu de leur ancienneté.
Chacun des membres du Directoire bénéficie, en outre, d'une convention d'assurance collective afin de compléter les régimes de retraite obligatoires et conventionnels jusqu'à un maximum de 50 % d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations brutes, part variable incluse, des cinq dernères années d'activité de chaque bénéficiaire. Ce régime particulier est octroyé à la condition que le bénéficiaire ait occupé pendant au moins cinq ans une fonction de dirigeant et quitte le groupe pour partir à la retraite.
Il n'existe aucun engagement donné en faveur des membres du Directoire, passés ou actuels, concernant des indemnités de départ à l'occasion de la cessation de leur mandat.
Options d'achat d'actions
Le Directoire, en plein accord avec le Conseil de Surveillance et dans les limites fixées par l'Assemblée Générale des actionnaires, a fixé pour règle, à compter de 2002, pour l'attibution éventuelle dans une année donnée d'options d'achat d'actions au bénéfice des dirigeants et salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, que le cours de référence de ce plan d'option serait la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse suivant la publication par Peugeot S.A. de ses résultats consolidés du premier semestre et de n'effectuer aucun rabais sur ce cours moyen. En 2006, le Directoire, faisant usage de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 24 mai 2006, a mis en place le 23 août, un plan d'options d'achat d'actions Peugeot S.A. portant sur 983 500 actions à un prix de 41,14 euros par option.
Le Conseil de Surveillance déterminera lors de sa réunion de juillet 2007, et conformément à la loi, les modalités de conservation par les mandataires sociaux des actions levées dans le cadre d'éventuels plans d'options d'achat d'action futurs.
Le détail des options d'achat d'actions Peugeot S.A. allouées aux membres du Directoire au cours de l'exercice 2006 figure en page 38 du présent document de référence.
Faurecia met en place ses propres plans d'attribution d'options. Le principe d'attribution d'une tranche d'options de souscription ou d'achat d'actions ne peut être décidé qu'une fois par an, sans aucun rabais sur la moyenne des cours de bourse prise en considération, au cours de la réunion du Conseil qui se tient au mois de février en vue d'arrêter les comptes annuels. La liste des bénéficiaires d'options ainsi que le nombre d'options attribuées à chacun et le prix des options, à partir de la moyenne des premiers cours cotés durant les vingt dernières séances de bourse précédant l'attribution effective, sont déterminés dans le courant du mois d'avril,lors de la réunion du Conseil devant convoquer l'Assemblée. En 2006, Faurecia a mis en place le 13 avril un plan d'options de souscription d'actions Faurecia portant sur 284 000 actions à un prix de 53,80 euros par option.
Le contrôle interne et externe
Le contrôle du groupe est assuré à la fois par des structures internes (Conseil de Surveillance, audit interne) et externe (Commissaires aux Comptes et, s'agissant de Banque PSA Finance, Commission Bancaire de la Banque de France).
Le contrôle interne
Le contrôle interne couvre l'ensemble des processus et procédures mis en oeuvre par tout le personnel du groupe afin de fournir une assurance raisonnable quant à la tenue des trois objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations ; fiabilité des opérations financières ; conformité aux lois et réglementations en vigueur. Le contrôle interne contribue à la réalisation des objectifs en matière de performance et de rentabilité ; il ne fournit cependant pas une garantie absolue contre toute erreur humaine ou fraude.
L'organisation générale du contrôle interne de PSA PEUGEOT CITROËN repose sur le fonctionnement opérationnel du groupe.
La structure générale des délégations et des subdélégations de pouvoirs prend en compte l'organisation mise en place dans le groupe. Les pouvoirs précisent le rôle et les responsabilités de chacun, en mentionnant les domaines dans lesquels la délégation s'applique, en rappelant les attributions et en précisant, quand cela est nécessaire, les réglementations auxquelles il faut veiller et les pratiques qu'il faut mettre en oeuvre.
Le groupe a publié en 2003 une charte Ethique qui formalise les principes d'action et de comportement auxquels chacun dans le groupe doit se conformer. Cette charte est en permanence à la disposition des membres du personnel sur le site intranet du groupe. Un délégué à l'Ethique a été nommé par le Directoire afin de répondre aux questions des collaborateurs en cas de difficulté d'interprétation ou de doute sur les modalités d'application de la charte.
L'audit interne fait partie de la Direction Juridique, des Relations Intitutionnelles et de l'Audit, placée sous l'autorité directe du président du Directoire. Le responsable de l'audit interne a autorité hiérarchique sur l'audit interne central et autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services d'audit rattachés aux directions de la division automobile et aux autres directions du groupe. Cela lui permet de veiller à ce que l'organisation globale de l'audit interne couvre efficacement l'ensemble des des activités du groupe, de s'assurer de la qualité des missions menées et vérifier la mise en oeuvre effective des plans d'actions issus des missions d'audit.
l'audit interne est chargé de :
-garantir la bonne application du contrôle interne ;
-évaluer l'application et l'efficacité des processus et modes de fonctionnement les plus critiques ;
-proposer des améliorations visant à faire progresser la performance des directions et filiales du groupe.
Les auditeurs externes
Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de Peugeot S.A. est effectuée par deux commissaires aux comptes qui procèdent ainsi à un examen conjoint de l’ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et des procédures de contrôle interne du groupe.
Les deux commissaires aux comptes, Pricewaterhouse-Coopers Audit et Mazars & Guérard ont été mandatés par l’Assemblée Générale du 25 mai 2005, après réalisation d’un appel d’offres mené par le comité financier du Conseil de Surveillance. Leur mandat expire lors de l’Assemblée Générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard exercent, à travers les membres de leur réseau dans chaque pays, les fonctions d’auditeur légal de l’ensemble des sociétés consolidées par intégration globale du groupe, à l’exception des sociétés du groupe Faurecia. Ils sont ainsi en mesure d’exercer pleinement leur mission sur les comptes consolidés du groupe PSA PEUGEOT CITROËN. Depuis l’exercice 2003, les Commissaires aux Comptes exercent un audit en continu des principales sociétés françaises de la division automobile et de l’activité de financement, qui permet d’améliorer les conditions d’exercice de leur mission.
PricewaterhouseCoopers Audit, en sa qualité de Commissaire aux Comptes du groupe, effectue également un examen des processus d’établissement des informations environnementales et sociales publiées sur le site Internet développement durable de PSA PEUGEOT CITROËN.
Pour Faurecia les deux Commissaires aux Comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young Audit, ont été mandatés par l'Assemblée Générale du 1 er juin 2001 et leur mandat expirera lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006.
Le Commissaires aux Comptes des sociétés en coopération avec d'autres constructeurs automobiles, qui sont consolidées par mise en équivalence, sont désignés avec les partenaires de chaque coopération.
Pour l'exercice 2006, la rémunération des auditeurs au titre de leur mission d'audit s’est élevée à 8,9 millions d’euros pour PricewaterhouseCoopers, 1,9 million d’euros pour Mazars & Guérard et 1,9 million d’euros pour Ernst & Young. Aucune prestation autre que l'audit néa été assurée par ces cabinets d'audit.
Les conditions dans lesquelles des missions autres que l'audit des sociétés du groupe peuvent être confiées aux cabinets de Commissaires aux Comptes, ont été redéfinies de manière restrictive en conformité avec la loi de sécurité financière.
En savoir plus sur le Gouvernement d’entreprise de PSA Peugeot Citroën.
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