Les réponses à vos questions pratiques…

  1. Quels sont les différents modes de détention des titres ?
  2. Quand se déroule l'Assemblée Générale de Peugeot S.A. ?
  3. Comment participer à l'Assemblée Générale ?
  4. Comment se faire représenter à l'Assemblée Générale ?
  5. Comment le montant du dividende est-il déterminé ?
  6. Quels sont les avantages de l’actionnariat au nominatif ?
  7. Est-il possible de transférer au nominatif un compte PEA ?
  8. Qui contacter pour la gestion de vos titres Peugeot S.A. au nominatif ?
  9. Existe t-il des remises accordées aux actionnaires sur l'achat de produits du groupe PSA Peugeot Citroën ?
  10. Quelle est la différence entre le document de référence et le rapport annuel ?
  11. Quel cours indiquer sur la déclaration ISF ?


 

1. Quels sont les différents modes de détention des titres ?

Il existe trois modes de détention des titres.

  • Au nominatif pur : vos actions sont conservées à la SOCIETE GENERALE - Service Emetteur de Peugeot S.A. Votre qualité d'actionnaire est connue de Peugeot S.A.
  • Au nominatif administré : vos actions sont conservées chez votre intermédiaire financier qui informe SOCIETE GENERALE - Service Emetteur de Peugeot S.A. des mouvements sur votre compte titre Peugeot S.A.. Votre qualité d'actionnaire est connue de Peugeot S.A.
  • Au porteur : vos actions sont conservées chez votre intermédiaire financier, votre banque. Vous n'êtes pas connu de Peugeot S.A.

 

2. Quand se déroule l'Assemblée Générale de Peugeot S.A. ?

L'Assemblée Générale de Peugeot S.A. se tiendra le 25 avril 2012, au siège social de la société, 75 avenue de la Grande Armée à Paris, situé entre les stations de métro Porte Maillot et Argentine.

 

3. Comment participer à l'Assemblée Générale ?

Si vous êtes actionnaire au nominatif
Votre qualité d'actionnaire résulte de l'inscription de vos actions dans le registre des actionnaires nominatifs ; vous n'avez donc aucune démarche particulière à faire pour attester de votre qualité d'actionnaire. Vous recevrez directement un avis de convocation deux à trois semaines avant la date de réunion. Il contient toutes les informations nécessaires à l'expression de votre vote (démarche à suivre, projet de résolutions, informations financières, etc.). Un formulaire vous permettant de demander une carte d'admission, de donner pouvoir ou de voter par correspondance est joint à cette convocation.

Si vous êtes actionnaire au porteur
Vous devez obtenir l'avis de convocation et un formulaire de demande de carte d'admission et de vote auprès de votre intermédiaire financier qui les aura demandés à SOCIETE GENERALE - Service Émetteur de Peugeot S.A. Votre banque ou intermédiaire financier gestionnaire de votre compte-titres doit par ailleurs impérativement établir une attestation de participation qui atteste de votre qualité d'actionnaire trois jours ouvrés à zéro heure avant la date de l'Assemblée.

 

4. Comment se faire représenter à l'Assemblée Générale ?

Si vous n'assistez pas personnellement à l'Assemblée Générale, trois possibilités vous sont offertes sur le formulaire de vote afin de vous faire représenter :

  • Le vote par pouvoir donné au Président

Vous donnez pouvoir au Président de l'assemblée qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable dans le cas contraire.

  • Le vote par correspondance

Le formulaire vous permet d'exprimer un vote favorable ou défavorable ou de vous abstenir pour chacune des résolutions soumises à l'Assemblée Générale. Une absence d'indication de votre part sera considérée comme un vote favorable à l'adoption de la résolution.

  • Le vote par procuration

Vous pouvez donner une procuration à un autre actionnaire de Peugeot S.A. ou à votre conjoint qui votera selon vos indications. La procuration que vous donnez n'est valable que pour une assemblée.

Pour les actions au nominatif (compte nominatif pur ou nominatif administré), vous retournez le formulaire, en utilisant l'enveloppe T fournie, à
SOCIETE GENERALE SGSS/GIS
Service Émetteur Peugeot S.A.
32, rue du Champ de Tir – BP 81236
44312 Nantes

Pour les actions au porteur (compte titre ou PEA tenu par une banque, un intermédiaire financier), vous n'envoyez en aucun cas directement le formulaire de vote à Peugeot S.A. ou à SOCIETE GENERALE, Service Emetteur de Peugeot S.A.
Vous adressez le formulaire à l'intermédiaire financier (banque ou intermédiaire financier) qui tient votre compte.
Nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible car votre banque ou intermédiaire financier doit ensuite valider votre qualité d'actionnaire par la production d'une attestation de participation et renvoyer le formulaire à la SOCIETE GENERALE - Service Émetteur Peugeot S.A.

Pour remplir correctement ce formulaire, nous vous invitons à lire en détail l'avis de convocation.

 

5. Comment le montant du dividende est-il déterminé ?

Le montant du dividende est proposé par le Directoire au Conseil de Surveillance et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui examine et ratifie les comptes de l’exercice clos.

 

6. Quels sont les avantages de l’actionnariat au nominatif ?

Votre qualité d’actionnaire est connue de la société Peugeot S.A.. A ce titre quel que soit le mode de détention au nominatif que vous choisirez (nominatif pur ou administré), vous bénéficierez des trois avantages suivants :

  • Un accès privilégié à l’information. Vous recevez directement tous les documents d’information que la société publie à l’attention de ses actionnaires individuels. Vous êtes ainsi informé en permanence de tout événement de la vie du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.
  • Un accès facilité à l’Assemblée Générale. L’avis de convocation vous est adressé directement.
  • Un droit de vote double. Pour toute action détenue depuis 4 ans au moins au nominatif, un droit de vote double vous est attribué.

Si vous choisissez le nominatif pur, vos actions seront alors inscrites chez Peugeot S.A. et déposées sur un compte de SOCIETE GENERALE - Service Emetteur de Peugeot S.A.. Vous bénéficierez de la gratuité des droits de garde et de gestion courante (pris en charge par Peugeot S.A.). De plus vous recevrez avec certitude le paiement de votre dividende à la date annoncée.

Si vous choisissez le nominatif administré, vos actions seront inscrites chez Peugeot S.A. mais déposées sur un compte chez l’intermédiaire financier de votre choix. Vous avez l’avantage de détenir un compte titres unique, éventuellement couplé avec votre compte espèces, mais vous règlerez des frais de garde et de gestion selon le barème de votre banque ou intermédiaire financier.

 

7. Est-il possible de transférer au nominatif un compte PEA ?

Pour transférer vos actions Peugeot S.A. détenues au porteur sur un compte PEA, en actions au nominatif, nous vous recommandons le transfert au " nominatif administré ". Cela vous permet de maintenir votre compte PEA chez votre intermédiaire financier habituel, qui avise le service Emetteur de Peugeot S.A. de votre qualité d'actionnaire au nominatif et des mouvements intervenants sur votre compte. Vous bénéficiez toujours des avantages fiscaux inhérents à votre PEA. En revanche, puisque votre compte est toujours géré par votre banque ou société de bourse, vous règlerez des frais de garde et de gestion selon le barème de votre intermédiaire financier.

Un mode de détention équivalent existe. Il s'agit de la détention au " nominatif pur PEA ". Ce type de compte n'apporte aucun avantage supplémentaire par rapport au nominatif administré et en raison de la complexité de la réglementation des comptes " nominatifs pur PEA ", nous ne recommandons pas ce type de détention. En outre, même au " nominatif pur PEA ", votre compte reste chez votre intermédiaire financier et les droits de garde associés vous sont toujours facturés.

Le seul moyen pour bénéficier de la gratuité des frais de garde est la détention au nominatif pur sur un compte ouvert au Service Emetteur de Peugeot S.A. En revanche, dans ce cas vous ne bénéficiez plus des avantages fiscaux inhérents au PEA.

 

8. Qui contacter pour la gestion de vos titres Peugeot S.A. au nominatif pur ?

Une équipe dédiée est à votre disposition au numéro Vert Relations Actionnaires de Peugeot S.A. 0800 424 091 (rubrique 5 : mise en relation avec le service de gestion des titres au nominatif pur, SOCIETE GENERALE) pour répondre à vos éventuelles questions de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Vous pouvez également la contacter directement :
SOCIETE GENERALE
Service Émetteur Peugeot S.A.
32, rue du Champ de Tir – BP 81236
44312 Nantes
Tel : +33 2 51 85 67 89 (ce numéro est non surtaxé)
Fax : 02 51 85 62 15

 

9. Existe t-il des remises accordées aux actionnaires sur l'achat de produits du groupe PSA Peugeot Citroën ?

Le groupe ne prévoit pas pour ses actionnaires d'avantages commerciaux particuliers.

 

10. Quelle est la différence entre le document de référence et le rapport annuel ?

Chaque année, le groupe publie un rapport annuel et un document de référence pour l'exercice précédent.
Le rapport annuel présente de manière synthétique et illustrée l'essentiel du groupe et de son activité, avec des chiffres clés portant sur plusieurs années et les principales données financières.
Le document de référence présente de manière détaillée la stratégie du groupe, sa gouvernance d'entreprise, l'ensemble des comptes consolidés et leur analyse, l'activité des différentes divisions et d'autres informations juridiques et financières. Conformément à la réglementation, le document de référence est déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Vous pouvez télécharger ces deux documents sur le site du Groupe ou demander leur envoi au format papier au numéro Vert 0800 424 091.

 

11. Quel cours indiquer sur la déclaration ISF ?

Le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune prend en compte les actions cotées sur la base

  • soit du dernier cours connu de l’année
  • soit de la moyenne des 30 derniers cours de clôture de l’année.

Les redevables peuvent choisir la base de calcul qui conduit à l’estimation la plus modérée de leur portefeuille.

 

 

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